Contrat de scolarisation

convention de scolarisation  par Administrateur le 2017-01-31

 

 

Ecole St Joseph

11 rue de l’école

35500 MARPIRE

Tél : 02.99.49.82.70

eco35.st-joseph.marpire@enseignement-catholique.bzh

 

CONVENTION DE SCOLARISATION

Entre : L’établissement : Ecole St Joseph – MARPIRE

Et   les Représentant(s) légal(ux) de l’enfant : 

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement catholique : St Joseph – MARPIRE, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des deux parties.

 

Article 2 - Obligations de l’établissement

L’établissement St Joseph – MARPIRE s’engage à scolariser l’enfant.

L’établissement s’engage par ailleurs à assurer d’autres prestations selon les choix définis par le(s) parent(s) .

 

Article 3 – Obligations des parents

L e(s) parent(s) s’engage(nt) à scolariser son(leur) enfant au sein de l’établissement St Joseph de Marpiré et à respecter l’assiduité scolaire pour leur enfant.

Le(s) parent(s) reconnaisse(nt) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement d’école et de l’annexe financière de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de le faire respecter.

Le(s) parent(s) reconnaisse(nt) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de son(leur) enfant au sein de l’établissement St Joseph de MARPIRE et s’engage(nt) à assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.

Article 4 – Coût de la scolarisation

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, les contributions parascolaires diverses et adhésions volontaires aux associations tiers (APEL, UGSEL) dont le détail et les modalités de paiement figurent dans l’annexe financière.

 

Article 5 – Assurances

Les parents s’engagent à assurer l’enfant, en Responsabilité Civile et en Individuelle Accident,  pour les activités scolaires, et à produire une attestation d’assurance dans le délai de 15 jours après la date officielle de la rentrée.

 

Article 6 – Dégradation du matériel

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l’objet d’une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main d’œuvre.

 

Article 7 – Durée et résiliation du contrat

La présente convention est renouvelée chaque année par tacite reconduction.

 

7-1 Résiliation en cours d’année

Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire.

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, les parents restent redevables envers l’établissement du coût annuel de la scolarisation, tel que choisi par eux en début d’année, au prorata temporis de la période écoulée.

Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours de l’année sont :

  • déménagement
  • changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement
  • tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

 

7-2 Résiliation au terme d’une année scolaire

Le(s) parent(s) informe(nt) l’établissement de la non demande de réinscription de son(leur) enfant(s) durant le second trimestre scolaire à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents, et au plus tard le 1er juin.

L’établissement s’engage à respecter ce même délai (1er juin) pour informer le(s) parent(s) de la non réinscription de son(leur) enfant(s) pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés).

 

7-2  Rupture de contrat pour manquement aux engagements pris :

Dans ce cas de figure, la rupture de contrat ne pourra être définitive qu’après entretien entre le Chef d’établissement et le(s) représentant(s) légal(aux) de l’enfant, puis envoi d’un courrier qui témoignera des manquements constatés.

Dans le cas de rupture de contrat demandée par l’école, le Chef d’établissement veillera à proposer aux parents un nouvel établissement d’accueil pour l’enfant.

 

Article 8 – Droit d’accès aux informations recueillies

Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.

Certaines données sont transmises, à leur demande, à l’Académie ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.

Sauf opposition du(des) parent(s), noms, prénoms adresses et adresses électroniques de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à l’Association de parents d’élèves « APEL » de l’établissement (partenaire reconnu de l’Enseignement Catholique).

Sauf opposition du(des) parent(s), une photo d’identité numérisée sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut demander, en s’adressant au chef d’établissement, communication et rectification des informations la concernant.

 

Article 9 – Droit à l’image

Les parents reconnaissent avoir pris connaissance des modalités concernant l’autorisation d’utilisation d’image.

 

Article 10 – Arbitrage

Pour toute divergence d’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle canonique de l’établissement ( M le Directeur Diocésain).

 

 

 

 

 

 

ANNEXE FINANCIERE

 

 

 

1 - Contribution des familles

 

Montant de la contribution familiale par enfant

 

TARIF ANNUEL PAR ENFANT

                   

        99€                 

 

TARIF MENSUEL PAR ENFANT

 

9,90 €

 

 

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’Enseignement Catholique diocésain et national.

Le montant de cette contribution est calculé de manière à garantir l’accès à tous tout en préservant l’équilibre budgétaire de l’établissement.

La note parvient tous les trimestres ou annuellement (par échéancier) par l’intermédiaire de votre enfant.

 

 

2 - Cotisation APEL :

 

La cotisation APEL par an et par famille pour 2015//2016  sera décidée lors de la prochaine assemblée générale de l’APEL .

L’association des parents d’élèves (APEL) représente les parents auprès de la direction de l’établissement, de l’organisation de l’Enseignement Catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue « Famille et Education ».

 

4 – Prestations scolaires obligatoires (livres, manuels…) :

 

Tarifs annuels par enfant :

 

 

MATERNELLE

 

PRIMAIRE

 

26 €

 

38 €

 

5 – Prestations de service :

7h15-7h30 : 0,30 €

7h30-8h00 :0,65 €

8h00-8h30 : 0,65 €

15h30-16h30 pour les TAP des TPS,PS et MS : 0,65 €

Le vendredi pour les GS et primaire 15h30-16h30 : 1,30 €

16h30-17h30 : 1 € goûter inclus

17h30-18h00 : 0,65 €

18h00-18h30 : 0,65 €

 

6 – Activités et sorties pédagogiques :

Forfait de 20 € pour l’année

Il peut être demandé par les enseignants des classes maternelles et élémentaires, une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’école (accueil d’intervenants extérieurs en musique, théâtre, cirque,…) ou hors de l’école (visite de musée, de ville, d’une exposition, séances de cinéma, de théâtre,…).

 

En ce qui concerne les  voyages/classes de découvertes organisés par les classes, les modalités financières sont expliquées aux parents d’élèves concernés.

 

7 –piscine :

 

Les enfants du cp au cm2 se rendront à la piscine tous les lundis matin entre le 3 avril 2017 au 26 juin 2017.

Le coût de ces séances est de 26,88 €

 

8 – Modalités financières :

 

Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement . Si vous souhaitez y adhérer, merci de remplir le dossier prélèvement automatique ci-joint.

Les factures vous parviendront en fin de mois par courrier ou par mail (uniquement pour les prélèvements automatiques) si vous le souhaitez.

Les prélèvements seront effectués  le 10 de chaque mois de octobre à juillet (factures de septembre à juin).

Les demandes de prélèvement de l’année précédente sont reconduites automatiquement.

En l’absence de prélèvement, le règlement doit se faire par chèque bancaire libellé au nom de :

« OGEC St Joseph-Marpiré»

Votre facture comprendra tous les mois et par enfant :

- contribution des familles (trimestriellement pour les paiements par chèques)

- fournitures scolaires (trimestriellement pour les paiements par chèques)

- garderie

- garderie enrichie

- piscine (trimestriellement pour les paiements par chèques)

 

9 -  Impayés :

 

La Directrice est à la disposition des familles pouvant faire face à une situation financière délicate.

A défaut, l’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.

 

 

 

 

 

PS : la convention est à conserver